Déclaration de 2024 pour les revenus de 2023
Pour les revenus de 2022, vous pouvez retrouver toutes les informations sur le site impots.gouv.fr
Si vous choisissez de déclarer selon le régime forfaitaire, il faudra déterminer la part imposable en calculant la différence entre :
- les rémunérations et indemnités perçues pour l’entretien et l’hébergement des enfants (la fourniture des repas de l'enfant par les parents est imposable et peut être évaluée à 5,00 € par jour en 2022) ;
- et une somme forfaitaire représentative des frais engagés dans l’intérêt de l’enfant, égale à trois fois le montant horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) par jour et par enfant. En cas de garde d'enfants handicapés, malades ou inadaptés (donnant droit à une majoration de salaire), la somme est portée à quatre fois le montant horaire du SMIC par jour et par enfant.
Ces sommes forfaitaires ne peuvent être déduites qu'en cas de garde effective de l'enfant et pour une durée au moins égale à huit heures. Lorsque la durée de garde est inférieure à huit heures, le forfait doit être adapté à cette durée selon la formule [ (3 ou 4 Smic) x (nombre d'heures de garde) / 8].
Le montant horaire du SMIC est de 10,57 € de janvier à avril 2022, de 10,85 € de mai à juillet 2022 et de 11.07 € d'août à décembre 2022.
Le montant de la déduction est limité au total des sommes reçues et ne peut aboutir à un déficit.