Simulateur de contrats
Pour accueillir un enfant de manière régulière, il n'est d'autre choix que d'établir un contrat d'accueil qui sera mensualisé. Il existe différents types de contrats:
- le contrat en année complète,
- le contrat en année incomplète.
Quelque soit le type de contrat, il faut déterminer un planning et surtout un volume d'heures d'accueil hebdomadaire. C'est à partir de ce dernier que sera calculée la mensualisation.
Le contrat en année complète
Le contrat en année complète, c'est le contrat sans prise de tête. Il part du principe qu'une année se compose de 47 semaines d'accueil et 5 semaines de congés payés. Le salaire mensuel est le même toute l'année sans s'occuper de la prise de congés car les 5 semaines sont incluses dans le salaire.
Il suffit alors de définir le volume d'heure hebdomadaire (NbHeures) et le taux horaire (TxHoraire) pour calculer le salaire mensuel.
En utilisant le taux horaire brut, on calcule le salaire brut et en utilisant le taux horaire net, on calcule le salaire net.
Ensuite, on utilise une formule assez simple pour calculer le salaire mensuel:
Salaire = (52 x NbHeures x TxHoraire) ÷ 12
Les parents éligibles au CMG (Complément de libre choix du mode de garde), trouveront ici, à titre informatif, une estimation du montant de l'aide à laquelle ils pourraient prétendre en fonction de leurs revenus.
Le contrat en année incomplète
Le contrat en année incomplète, c'est la solution la plus économique pour les parents qui peuvent garder ou faire garder leur enfant pendant plus de 5 semaines par an. (Ce sont les 5 semaines de congés de l'assmat.)
Comme pour le contrat en année complète, il faut définir le volume d'heure hebdomadaire (NbHeures) et le taux horaire (TxHoraire) pour calculer le salaire mensuel mais ce n'est pas suffisant. Il faut aussi déterminer le nombre de semaines d'accueil par an (NbSemaines).
En année complète, il est de 47. Il est souvent pratique de faire le compte du nombre de semaines où les parents garderont leur enfant (en dehors des congés de l'assmat) et de les déduire de ces 47.
Ensuite, on utilise la formule suivante pour calculer le salaire mensuel:
Salaire = (NbSemaines x NbHeures x TxHoraire) ÷ 12
Si vous avez suivi jusque là, vous aurez noté que les congés payés ne sont pas inclus dans NbSemaines. C'est là que l'affaire se corse (non, pas l'île de beauté) : il convient de calculer et de payer les CP selon les modalités définies dans la convention collective.
Les parents éligibles au CMG (Complément de libre choix du mode de garde), trouveront ici, à titre informatif, une estimation du montant de l'aide à laquelle ils pourraient prétendre en fonction de leurs revenus.
Comment ça marche ?
Vous n'avez plus qu'à remplir le formulaire ci-contre pour lancer une simulation.
Le réultat permettra :
- aux assmat d'évaluer le salaire qui pourrait être le leur,
- aux parents d'estimer le coût de la garde et ce qu'ils auront réellement à payer une foit les aides de la CAF déduites.
Le résultat n'est évidemment qu'une estimation. Bien que celle-ci tienne compte des règles en vigueur, elle ne vous donne qu'un aperçu des salaires et des coûts et ne peut prendre en compte tous les aléas qui rythment la vie d'un contrat.
Sachez également, que d'autres frais peuvent s'ajouter selon si l'enfant prend des repas fournis par ses parents ou par l'assistante maternelle.
Peuvent également venir s'ajouter des indéminités kilométriques s'il est nécessaire que l'assmat utilise son véhicule pour transporter l'enfant à la demande des parents.
Pour celles et ceux qui ne sont pas au fait des tarifs conventionnels, depuis le 1er janvier 2023, les montants minimum sont :
- Mini Indémnité d'entretien = 2,65 €
- Montant Indémnité d'entretien (9h) = 3,61 €
A vous de jouer...
* Si vous avez enregistré vos tarifs dans votre profil, ceux-ci s'affichent dans la case mais vous pouvez les modifier à votre guise.