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Le crédit d'impôt pour garde d'enfant en 2023

Publication : 20 janvier 2023

Bonne année 2023

Les frais de garde d'enfant peuvent être coûteux pour les familles, mais il existe un moyen de réduire leur impact sur les finances grâce au crédit d'impôt pour les frais de garde d'enfant hors du domicile.

Grâce à un amendement du projet de loi de finance 2023, porté par un député de la majorité, le plafond de ce crédit d'impôt a été réhaussé de 2.300 € à 3.500 €. Bien que coûteuse, le gouvernement a adopté cette mesure qui va concrètement représenter, pour les parents employeurs d'assistantes maternelles, une économie de 600 € par an et par enfant de moins de 6 ans.

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EN SAVOIR PLUS

Qui peut bénéficier du crédit d'impôt ?

Selon l'article 200 quater B du CGI, pour bénéficier du crédit d'impôt pour les frais de garde d'enfant, le contribuable doit répondre aux critères suivants :

  • L'enfant doit avoir moins de 6 ans au 1er janvier de l'année d'imposition ;
  • L'enfant doit être à charge. Cela fonctionne aussi si l'enfant est en garde partagée ;
  • L'enfant doit être gardé par une assistante maternelle agréée (à son domicile ou en MAM) ou dans un établissement d'accueil pour jeunes enfants comme une crèche, une halte-garderie mais aussi un périscolaire ou un centre de loisirs.

Comment calculer le crédit d'impôt ?

Pour calculer le montant du crédit d'impôt pour les frais de garde d'enfant, il faut additionner les dépenses de garde d'enfant payées au cours de l'année (les frais de repas ne sont pas à prendre en compte), soustraire les prestations familiales reçues notamment le complément de libre choix du mode de garde (CMG) versé par la CAF et appliquer un taux défini par le gouvernement. Ce taux reste à 50% en 2023.

Ce qui change en 2023

Présenté comme ça, il est difficile d'imaginer comment le crédit d'impôt peut devenir plus favorable. Ce que nous ne vous avons pas encore rappelé, c'est que le montant des dépenses de garde d'enfant payées au cours de l'année par les parents est plafonné. Précédemment, le CGI fixait ce plafond à 2.300 € par enfant. A partir de 2023, il passe à 3.500 €. Avec un taux à 50%, le crédit d'impôt passe donc de 1.150 € à 1.750 € par enfant, soit une hausse de 600 € par enfant !

Dans le cas d'une garde partagée, le montant est divisé en deux et chacun des parents peut bénéficier d'un crédit d’impôt maximum de 875 € par enfant.

Comment bénéficier du crédit d'impôt ?

Pour réclamer le crédit d'impôt pour les frais de garde d'enfant, il suffit de remplir sa déclaration de revenus et y inclure les dépenses de garde d'enfant payées au cours de l'année. Pour faciliter la tâche aux parents employeurs d'assistantes maternelles, le service Pajemploi de l'URSSAF leur fourni un relevé de situation en début d'année.

Pour ceux qui s'inquiètent de savoir quand le projet de loi de finance entrera en application, une bonne nouvelle les attend. Si le budget 2023 est adopté en l'état, la mesure s'appliquera en effet à l'imposition 2023 des revenus et charges 2022.



Le crédit d'impôt pour les frais de garde d'enfant est un moyen pour les parents de réduire le coût de la garde de leurs enfants et de soulager la pression financière liée à ces dépenses. Il est important de comprendre comment il fonctionne pour en bénéficier pleinement.



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