Comment calculer le CMG et comment en bénéficier ?

Dans notre article traitant des aides financières auxquelles peuvent prétendre les parents employeurs, nous vous avons expliqué quels sont les frais couverts par le complément de libre choix du mode de garde que nous appellerons CMG. Vous avez également vu l'ensemble des conditions d'attribution de cette allocation.

Maintenant, vous aimeriez surement connaître son montant et savoir comment faire pour en bénéficier. Et si en bonus on vous offrait l'accès à un simulateur, ça vous dirait ?

Montant du Complément de libre choix du mode de garde

• 1ère étape : déterminer sa tranche de revenus (tranche A, B ou C).
  Chaque année, des barèmes sont établis fixant la tranche de revenus du foyer en fonction du montant des revenus annuels (2 ans auparavant) et du nombre d'enfants à charge. A noter que le barème est différent selon que le foyer est composé de deux parents qui vivent en couple ou d'un parent isolé ;

Déterminer sa tranche de revenus



• 2ème étape : déterminer le plafond de l'aide par enfant.
  Maintenant que vous avez déterminé votre tranche de revenus, vous pouvez lire la valeur du plafond dans le deuxième tableau en cliquant sur le bouton "Déterminer le plafond de l'allocation". Choisissez le bon tableau, si vous êtes seul ou en couple et la bonne ligne si votre enfant à - de 3 ans ou - de 6 ans.
  Vous constaterez que le montant de l’aide est réduit à partir de 3 ans ou à partir de l'entrée en maternelle si l'enfant est né en début d'année (réduction de 50%). Aun jour des 6 ans de l'enfant, la prise en charge s’arrête.

Déterminer le plafond de l'allocation

Maintenant que vous connaissez le plafond de la prestation pour votre enfant, vous pouvez calculer le montant auquel vous pouvez prétendre. Pour cela, il faut connaître le montant du salaire mensuel + indemnités d'entretien de votre nounou. Ensuite, vous multipliez ce montant par 0,85 :

• Si le résultat est inférieur au plafond, c'est ce résultat qui vous sera versé.


• Si le résultat est supérieur au plafond, c'est le plafond qui vous sera versé.

Comment effectuer votre demande de CMG (Complément libre choix du Mode de Garde) ?

Nous avons vu que le suivi de l'emploi d'une assistante maternelle est géré par l'URSSAF service Pajemploi, mais le versement de l'allocation est encadré et effectué par la CAF ou la MSA en fonction du régime duquel vous dépendez.

Il faut donc faire votre demande de complément de libre choix du mode de garde auprès de la CAF ou MSA. Pour trouver le formulaire de demande ou, encore plus simple, faire votre demande en ligne, il est conseillé de vous sur le site de votre organisme : Caf.fr ou Msa.fr.

Votre demande doit être effectuée au cours du mois de l’embauche de votre assistante maternelle.

Dans les jours qui suivent votre demande, la CAF examine votre dossier et, s'il est accepté, le transmet à l'Urssaf service Pajemploi. Nous avons vu dans l'article sur les aides financières qu'il pouvait être refusé en fonction de votre taux d'activité, si vous bénéficiez déjà d'une allocation de la Paje par exemple.
Pajemploi procède à votre immatriculation comme employeur. C'est alors que vous recevrez une notification d'immatriculation contenant vos identifiant et mot de passe afin de pouvoir vous connecter sur le site du service Pajemploi.

Pourquoi et comment effectuer votre déclaration Pajemploi ?

Tout employeur à l'obligation de déclarer les salaires versés à ses employés. En tant que parent employeur, vous êtes donc soumis à cette obligation.
Par ailleurs, vous savez maintenant que le CMG est calculé en fonction du salaire versé à votre nounou. Si vous voulez en bénéficier, il faut donc transmettre chaque mois le montant du salaire versé.
Et là, vous vous dites: "Bingo, j'ai compris". En effet, le service Pajemploi de l'URSSAF va vous permettre de transmettre en une seule fois toutes les informations nécessaires au calcul du montant du CMG auquel vous avez droit et le montant des charges sociales à payer sur le salaire de votre assmat.

Après chaque fin de mois, lorsque vous aurez calculé le salaire de votre nounou, il faudra vous connecter à votre espace personnel afin de faire rigoureusement votre déclaration Pajemploi. Très rapidement, généralement 1 à 2 jours ouvrés après, Pajemploi :

• verse sur votre compte bancaire le montant de votre prestation ;
• établit et met à disposition le bulletin de salaire de votre assistante maternelle (Bulletin disponible pour vous et pour elle).

Il ne vous reste alors plus qu'à verser le salaire à votre salariée.

Comment faire le lien avec son assistante maternelle sur Pajemploi ?

Dès lors qu'elle sera agréée par les services départementaux, une assistante maternelle sera inscrite au service Pajemploi. Tout comme le parent employeur, elle recevra une notification d'inscription contenant ses identifiant et mot de passe lui permettant d'accéder à son espace personnel.

Pour le parent employeur, il sera alors très simple de faire le lien avec son assmat. Lors de sa première connexion sur son espace personnel, il lui suffira de se rendre à la rubrique "gérer mes salariés". Dans le champ prévu à cet effet, il indiquera le numéro de sécurité sociale de sa salariée et n'aura plus qu'à se laisser guider pour confirmer qu'il s'agit bien de son assistante maternelle.

Lors des déclarations mensuelles qui suivront, il trouvera systématiquement sa salariée dans la liste des assmat pour qui déclarer le versement d'un salaire.
Puisque nous évoquons la déclaration mensuelle, nous vous proposons la lecture du prochain article qui a pour vocation de vous aider pour effectuer la déclaration Pajemploi.