Indemnités de repas, indemnités kilométriques

Contrairement aux indemnités d'entretien qui doivent être versées par le parent employeur dès lors que son enfant a été accueilli chez sa nounou, les indemnités de repas et indemnités kilométriques ne sont à verser que sous certaines conditions que nous découvrons de suite.

Les indemnités de repas

Lorsque les repas sont fournis par les parents

C'est souvent le choix qui est fait pour les bébés. Chaque enfant à son propre lait maternisé voire maternel que les parents fournissent à la nounou. Cette solution peut aussi convenir pour des enfants plus grands parce qu'ils ont un régime alimentaire particulier, des allergies ou aussi parce que les parents souhaitent garder le contrôle sur ce que leur enfant va trouver dans son assiette.
Bref, il existe des tonnes de bonnes raisons de faire ce choix.

Si les parents fournissent les repas, assez logiquement, ils n'ont pas d'indemnité à verser à l'assistante maternelle.

Toutefois dans ce cas, le parent employeur devra évaluer tous les ans le montant des repas fournis et à chaque fois fournir à l'assistante maternelle une attestation sur laquelle figure ce montant.
Nous entendons d'ici la question que se pose légitimement les parents :

Pourquoi diable dois-je fournir une attestation tous les ans sur laquelle figure le montant des repas que JE prépare pour mon enfant ?

En faisant cela, vous apportez votre soutien à votre assistante maternelle pour la déclaration de ses revenus. Les assistantes maternelles bénéficient d'un régime fiscal spécifique : en contrepartie d'un abattement non négligeable, l'assmat doit intégrer à son revenu déclaré les indemnités de repas qu'elle perçoit ainsi que le montant des repas qui sont fournis par les parents (ils sont considérés comme des avantages en nature). En l'absence d'attestation des parents, l'administration fiscale évalue le montant des repas fournis par les parents à 4,95 € par jour en 2021, ce qui est énorme pour un bébé, même un glouton :-) .

Il faut veiller à être juste sur l'évaluation du montant des repas. Les parents qui feraient une sous-évaluation en pensant rendre service à la nounou, pourraient en fait lui causer des torts. Ce motif serait suffisant pour qu'elle subisse un redressement fiscal.

Lorsque c'est la nounou qui fournit les repas

Cette solution est couramment privilégiée pour les plus grands enfants. D'autant que les assistantes maternelles reçoivent aujourd'hui dans leur formation de judicieuses informations sur la nutrition. Ajoutez à cela leur expérience et elles ont toutes les clés pour préparer de bons petits menus équilibrés. Pour preuve, nous vous mettons au défi de trouver un parent qui n'a jamais dit à sa nounou :

"C'est dingue, il a fini son assiette à midi ? Pourtant, quand je lui prépare ça à la maison, il refuse de manger..."

Lorsque les repas sont fournis par la nounou, les parents doivent verser des indemnités de repas pour chaque repas pris par l'enfant. Sur la fiche de paie, le montant de ces indemnités viendra s'ajouter au salaire et aux indemnités d'entretien.

Le montant des repas est fixé librement entre l'assmat et l'employeur et doit être indiqué dans le contrat de travail. Dans la pratique, les assistantes maternelles fournissent souvent une grille tarifaire qui précise le montant des repas en fonction du type de repas et de l'âge de l'enfant. Il est évident que la collation de l'après-midi d'un petit bonhomme de 3 ans ne représente pas le même coût que le déjeuner d'un pré-ado.

Les indemnités kilométriques

Lorsque l'assistante maternelle utilise son véhicule pour emmener un (ou plusieurs) enfant(s) qu'elle accueille, les frais engendrés par le déplacement sont considérés comme des frais professionnels et doivent, de ce fait, être pris en charge par le (ou les) parent(s) employeur(s).

La prise en charge de ces frais se fait par le versement d'une indemnité kilométrique calculée mensuellement en fonction du kilométrage réellement parcouru et au prorata du nombre d'enfants transportés.

Quel est le barème à utiliser pour déterminer le prix du kilomètre ?

Il n'existe pas de barème fixe pour défrayer les assistantes maternelles. Pour déterminer l’indemnité kilométrique, il existe un barème minimum : le barème de l’administration (indemnité kilométrique de la fonction publique) et un maximum : le barème fiscal.

Le plus souvent les parents appliquent le barème kilométrique de la fonction publique.