La mensualisation du salaire

L'accueil occasionnel

Commençons tout de suite par l'exception qui confirme la règle. Lorsqu’il est de courte durée et qu'il n'a pas un caractère régulier, on considère que l'accueil est occasionnel. C'est le seul cas dans lequel le salaire n’est pas mensualisé, il est calculé au réel des heures effectuées :

salaire brut = salaire horaire brut x nombre d’heures d’accueil

Dans le cas où la durée d'accueil est supérieure à 1 mois, il convient de verser le salaire à chaque fin de mois.

Contrat en année complète

C'est de loin le plus simple des calculs. Je ne vous apprendrai rien en vous disant qu'une année compte 52 semaines. Pour l'assistante maternelle, l'année est donc composée de 47 semaines d'accueil et 5 semaines de congés payés.

Forts de cette information, nous pouvons facilement déterminer le salaire annuel de la nounou. Il suffit pour cela de multiplier le nombre d'heures d'accueil hebdomadaire par 52, ce qui nous donne le nombre d'heures annuelles que l'on multiplie ensuite par le taux horaire.

Le salaire mensuel s'obtient finalement en divisant le salaire annuel par 12, et le tour est joué.

Vous aurez remarqué que le salaire annuel inclus les 5 semaines de congés. Ce qui signifie que les CP sont inclus dans le salaire mensualisé..

Contrat en année incomplète

Le principe est le même que pour le contrat en année complète : il faut déterminer le salaire annuel et le diviser par 12. Sauf qu'en année incomplète, nous allons utiliser le nombre de semaines d'accueil prévues au contrat pour calculer le salaire annuel. La mensualisation se calcule donc grâce à la formule suivante :

Vous aurez remarqué que le salaire annuel n'inclus pas les 5 semaines de congés. Ce qui signifie que les CP ne sont pas inclus dans le salaire mensualisé. Pour les contrats en année incomplète, il conviendra alors de faire le calcul du montant de la rémunération des congés et de le verser à l'assmat au moment adéquat.
La rémunération des congés payés pour les accueils en année incomplète fait l'objet d'un article a elle toute seule... : La rémunération des congés payés

Contrat a durée déterminée (CDD)

Le recours au CDD pour l'emploi d'une assmat est tellement réglementé que nous lui avons consacré une page spéciale : Le CDD. Vous y découvrirez comment déterminer le salaire mensualisé pour ce type de contrat mais aussi :

• quels sont les motifs pour lesquels on peut recourir au CDD ;
• les mentions obligatoires pour rédiger un contrat en bonne et due forme ;
• comment fonctionne la période d'essai ;
• et enfin, comment gérer la fin du contrat.