Dans la vie, il n'y a pas que les congés payés !

Les congés non rémunérés

Il existe de nombreux types de congés non rémunérés. Nous ne les présenterons pas tous ci-dessous, seulement les plus utilisés.
Ils sont généralement prévus par le code du travail pour permettre au salarié de faire face à des contraintes personnelles tout en permettant à l'employeur d'avoir les moyens pour financer le remplacement du salarié absent en déduisant la partie du salaire correspondant à son absence.
A noter que contrairement à d'autres types de congés (comme les congés payés), ces congés donnent lieu à une minoration de salaire pour l'assistante maternelle et ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif. Cela signifie que durant une période de congé non rémunéré, on n'acquiert pas de droits à congés payés.

Les congés pour maladie, maternité, paternité

Ces congés ne sont pas rémunérés et entraînent une minoration du salaire de l'assmat. S'il remplit les conditions, l'assistant maternel percevra des indemnités journalières de la part de sa Caisse Primaire d'Assurance Maladie et des indemnités complémentaires de la part de son organisme de Prévoyance (Ircem Prévoyance).

Le congé sans solde

Le congé sans solde n'est pas réglementé par le code du travail. Il s'organise de gré à gré entre l'assmat et son employeur qui est libre de l'accepter ou non. Par définition, il s'agit pour la salariée d'un congé pour convenance personnelle, elle peut l'utiliser pour toutes les fins envisageables.

Les congés pour enfant malade

Les congés pour enfant malade peuvent être octroyés à l'assmat si l’un des enfants dont elle a la charge et âgé de moins seize ans est malade ou accidenté. Certificat médical à l'appui, la salariée peut bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables par année civile.
Si l'assistante maternelle a un enfant de moins d'un an, ou si elle a trois enfants ou plus, la durée de ces congés est portée à 5 jours ouvrables

Les congés supplémentaires pour enfant à charge :

Les congés pour enfants à charge sont quelque peu différents en fonction de l'âge de l'assmat : tout dépend si elle a plus ou moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente.
Cela est également valable si il a plus ou moins de 21 ans. Les mêmes règles s'appliquent pour les pères de familles. Profitons de l'occasion pour mettre à l'honneur les assistants maternels homme, auprès desquels nous présentons toutes nos excuses pour ne pas respecter une des règles de grammaire de base qui dit que le masculin l'emporte sur le féminin. Désolé, nous écrivons toujours au féminin.

L'assmat à moins de 21 ans

Si votre assistante maternelle avait moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, elle bénéficie de 2 jours ouvrables de congés supplémentaires rémunérés par enfant à charge ayant moins de 15 ans au 30 avril de l’année en cours.
Notez bien que la limite de 30 jours ouvrables ne s'applique pas. Une nounou qui a 20 ans et un enfant peut donc cumuler 30 jours ouvrables de congés payés acquis + 2 jours supplémentaires soit 32 jours ouvrables.

Petit bémol : si le congé acquis ne dépasse pas six 6 jours ouvrables, le congé supplémentaire est réduit à 1 jour ouvrable de congé payé supplémentaire par enfant à charge.

L'assmat à + de 21 ans

Toute assistante maternelle (ou assistant maternel) de plus de 21 ans qui a des enfants à charge a le droit à 2 jours ouvrables de congés supplémentaires rémunérés par enfant à charge. La seule condition est que l'enfant doit être âgé de moins de 15 ans au 30 avril de l’année en cours.
Il est entendu par "enfant à charge", tout enfant vivant dans le foyer de l'assistante maternelle.
Ces jours additionnels ne profitent qu'en cas de droits à congés incomplets car le cumul congés annuels et congés supplémentaires est plafonné à 30 jours ouvrables. Ils présentent un intérêt la 1ère année d’embauche et surtout pour les accueils en année incomplète.

Les congés supplémentaires pour fractionnement

Nous avons déjà vu que l'assistante maternelle doit obligatoirement prendre 2 semaines consécutives de congés payés (soit 12 jours ouvrables) entre le 1er mai et le 31 octobre. Chaque année standard, comme elle acquiert 30 jours ouvrables, il reste 18 jours qui peuvent être pris dans ou hors de cette période.
Lorsqu'ils sont pris en dehors de cette période, cela peut donner droit à des congés supplémentaires pour fractionnement.

Conventionnellement, il est convenu que la 5ème semaine de CP sera prise après le 31 octobre, donc la 5ème semaine ne doit pas être prise en compte pour évaluer si fractionnement il y a. Regardons alors quel est le supplément accordé en fonction du nombre de jours restants pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :

• 1 jour ouvrable supplémentaire, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de cette période est de 3, 4 ou 5 jours ;
• 2 jours ouvrables supplémentaires, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de la période est de 6 jours ou plus.

Les congés pour événements familiaux