Assistante maternelle : acquérir et prendre ses congés payés

L'acquisition des congés payés

Avant de commencer toute explication, il pourrait être judicieux de faire quelques rappels sur la terminologie des mots associés aux congés :

• Période de référence : en termes de calculs de congés, il faut oublier l'année civile et raisonner avec la période de référence. Elle s'étale du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Dans le cas d'un contrat qui vient de débuter, la période de référence court de la date d'embauche au 31 mai. Dans le cas d'un contrat qui vient de se terminer, elle va du 1er juin à la date de fin de contrat.


• Jours ouvrables : ce sont tous les jours de la semaine, sauf les dimanches et les jours fériés chômés. Une semaine standard compte 6 jours ouvrables. A ne pas confondre avec les jours ouvrés.


• Périodes de travail effectif ou assimilé : pour faire simple, il s'agit des périodes de travail, de congés payés, d’absences rémunérées et les jours fériés.


• Congés payés acquis : il s'agit des jours de congé payé qui ont été acquis au cours de la période de référence précédente. Ils peuvent et doivent être "consommés" pendant la période de référence en cours.


• Congés payés en cours d'acquisition : Il s'agit cette fois des congés payés acquis au cours de la période de référence en cours. Ils ne pourront être "consommés" que pendant la période de référence suivante, sauf exception.

Maintenant que les termes sont clairs pour tout le monde, nous allons pouvoir déterminer le nombre de jours de congés acquis. Il faut juste souligner au préalable qu'un salarié a droit à des congés payés à partir du premier jour de travail effectif pour son employeur, quelque soit la durée du travail. Maintenant, voici comment calculer, le 1er juin, le nombre de congés payés acquis, au cours de la période de référence qui vient de se terminer :

L'assmat acquiert 2,5 jours ouvrables de CP toutes les 4 semaines de travail effectif ou assimilé.

La durée totale de congés acquise est de 30 jours ouvrables au maximum. Ce qui correspond à 5 semaines.

D'autres types de congés

Il est important de ne pas oublier que les congés payés ne sont pas les seuls congés. Il existe d'autre types de congés rémunérés ou non, qu'il faut connaître :

• les congés pour enfant à charge ;
• les congés pour fractionnement ;
• les congés sans solde ;
• les congés pour événements familiaux ;
• ...

Le mode d'acquisition et d'utilisation de ces différents types de congés est décrit dans un article qui leur est spécialement dédié : Les autres congés

La prise des congés payés

Qui fixe les dates des congés payés ?

A cette question nous aimerions répondre que tout se passe toujours bien dans le meilleur des mondes et que les dates des congés de l'assmat sont fixées, en bonne intelligence, d'un commun accord entre ses employeurs et l'assistante maternelle.
Même si les choses se passent majoritairement ainsi, des règles ont été définies pour fixer qui va statuer et selon quelles modalités si aucun accord n'a été trouvé avant le 1er mars de chaque année. Ces règles diffèrent selon le nombre d'employeurs de l'assmat :

• L'assmat n'a qu'un seul employeur : c’est lui qui fixe la date de départ en congés, au plus tard le 1er mars.


• L'assmat a plusieurs employeurs : les parents doivent trouver un accord entre eux pour fixer les dates. Si aucun consensus n'est défini au 1er mars, c'est l'assistante maternelle qui définira elle-même les dates et les communiquera à ses employeurs. Elle devra choisir 4 semaines de congés entre le 1er mai et le 31 octobre et une semaine en hiver.
  Cette disposition a été prise pour garantir aux assmats de vrais périodes de congés, c'est à dire sans aucun accueil.

Comment prendre ses congés payés et les décompter

Dans le code du travail, il est dit que tout salarié doit obligatoirement prendre un congé de minimum 2 semaines consécutives (soit 12 jours ouvrables) entre le 1er mai et le 31 octobre. Si le solde des congés acquis est inférieur ou égal à 12 jours ouvrables, c'est la totalité des congés payés acquis qui doit être prise en continu au cours de cette période.

Nous avons vu également que l'assistante maternelle a droit à 5 semaines de congés par an. Si le solde des congés payés acquis n'est pas suffisant pour que ces congés soient rémunérés, elle peut prendre des congés sans solde. Dans certains cas, elle pourra prendre des congés par anticipation.

En année complète, si l'assmat n'a pas acquis suffisamment de droits à congés payés au moment où elle prend ses congés, elle peut prendre des congés payés par anticipation avec l'accord du parent employeur. Le principe est simple, il s'agit de "consommer" d'avance les congés payés en cours d'acquisition (ceux qui sont prévus pour l'année suivante). Le nombre de jours de congés par anticipation est donc limité au nombre de jours de congés payés en cours d'acquisition.

Pour décompter les jours de congés, quelque soit le planning d'accueil :

• le 1er jour de congés à décompter est le 1er jour ouvrable où la nounou aurait dû accueillir l’enfant ;
• le dernier jour de congés à décompter est le dernier jour ouvrable précédant la reprise de l'accueil de l’enfant ;
• Un jour férié chômé n’est pas décompté en jour ouvrable.

Rémunérer les congés payés

Comme leur nom l'indique, les congés payés doivent être payés. Vous ne savez pas du tout comment cela fonctionne ou vous avez un doute sur un point de détail, alors découvrez notre article dédié à la rémunération des congés payés de l'assistante maternelle.