Assistante maternelle, c'est quoi ?
Le salaire de l’assistante maternelle
Guide pour les parents employeurs
Gestion du quotidien
La fin de contrat
Les documents de fin de contrat
Le certificat de travail
Le certificat de travail est aussi simple à rédiger qu'il est important pour la salariée. Pour dire son niveau d'importance : l'employeur qui ne le fournirait pas à son employée serait pascible d'amende et pourrait se voir dans l'obligation de verser des dommages et intérêts.
Pour l'assistante maternelle, il permet de justifier auprès d'un autre employeur qu'elle est libre de tout engagement et donc libre de s'engager dans un nouveau contrat. Il est également demandé par Pôle Emploi pour faire valoir ses droits.
Modèle de certificat de travail
Certificat de travail
Je soussigné Madame/Monsieur (Nom et prénom de l’employeur) :
demeurant (adresse de l’employeur) :
certifie que Madame/Monsieur (Nom et prénom du salarié) :
demeurant (adresse du salarié) :
a été mon salarié en qualité d'assistante maternelle agréée
du .......... / ......... / ...................
au .......... / ......... / ...................
Madame/Monsieur (Nom et prénom du salarié) :
me quitte ce jour, libre de tout engagement.
Fait à : ........................................................
Le : .......... / ......... / ...................
SIGNATURE DE L’EMPLOYEUR :
Vous bénéficiez du maintien des garanties offertes par le régime de prévoyance obligatoire. Pour faire valoir votre droit, vous pouvez effectuer les démarches auprès de l'organisme assureur : IRCEM Prévoyance, 261 avenue des Nations Unies - 59672 ROUBAIX CEDEX 1 ou le contacter au 0980 980 990.
Guide gratuit
EN SAVOIR PLUSL'attestation Pôle emploi
Il s'agit d'un document que l'employeur à l'obligation d'envoyer à Pôle emploi et de fournir à son assistante maternelle. Il est de grande importance pour l'assmat car il lui est indispensable pour s'inscrire à Pôle emploi et bénéficier d'une allocation chômage si elle est elligible.
Cette attestation, souvent appelée "attestation employeur" contient, entre autres, des informations relatives à l’emploi occupé (durée, rémunération, motif de la rupture…) qui permettent à Pôle Emploi de calculer la durée et le montant de l'indemnisation de la nounou.
Pour remplir l'attestation, l'employeur doit d'abord créer un compte "particulier employeur" sur le site de Pôle Emploi employeurs. Pour cela, rendez-vous ici. Pensez à vous munir de votre numéro employeur, vous savez, celui qui vous a été fourni par Pajemploi et qui commence par un Y.
Une fois l'espace en ligne créé, vous aurez le choix entre 2 options :
- Télécharger le formulaire vierge puis l'imprimer en double exemplaire, remplir les 2 exemplaires à la main et enfin en envoyer un à Pôle emploi par courrier postal et remettre l'autre à votre assmat ;
- Ou alors, remplir le formulaire en ligne. Il sera automatiquement transmis à Pôle emploi et vous n'aurez qu'à en imprimer une copie afin de la remettre à votre assmat.
N.B. :
Nous ne détaillerons pas ici les étapes pour remplir le formulaire, il suffit de vous laisser guider. Nous attirons seulement votre attention sur un point en particulier : soyez vigilants, tous les montants à indiquer sont des montants bruts.
Le reçu pour solde de tout compte
Dans l'article précédent, nous vous expliquions ce qui doit être pris en considération pour réaliser le solde de tout compte et comment calculer le montant de chacune des indémnités qui le compose.
Le reçu pour solde de tout compte est le document écrit dans lequel doit figurer l’inventaire des sommes qui ont été calculées au préalable. Il faut indiquer pour chacune à quel titre elle a été versée et éventuellement détailler les calculs.
La loi impose à l'employeur de transmettre une copie de ce document à l'assmat.
En signant le reçu pour solde de tout compte, l'assistante maternelle reconnaît avoir perçu l’intégralité des sommes dont il est fait mention.
Planning-nounou vous propose des outils pour vous affranchir de ces calculs. N'hésitez pas à jeter un oeil sur notre offre.
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Article précédent : Solde de tout compte