Offre de lancement !

Cliquez ici pour accéder à votre

Guide gratuit

Partager cet article :

Heures complémentaires, heures supplémentaires : Quand ? Comment ? Combien ?

Les heures supplémentaires et heures complémentaires de l'assistante maternelle

Chacun a conscience que les heures complémentaires et les heures supplémentaires sont des heures de travail qui sont effectuées en plus de l'horaire hebdomadaire prévu dans le contrat de travail mais savez quelle est la différence entre une heure complémentaire et une heure supplémentaire ?
Voyons cela sans plus attendre !

Les heures complémentaires

La première notion à connaître impérativement est la durée légale de travail hebdomadaire. Pour toutes les assistantes maternelles de France et de Navare, elle est de 45 heures.

Les heures complémentaires correspondent aux heures effectuées entre la durée de travail hebdomadaire fixée au contrat de travail et la durée légale de 45 heures.

Les heures complémentaires sont en règle générale rémunérées au tarif horaire habituel. Elles doivent être payées le mois où elles sont effectuées en les ajoutant au salaire mensualisé.

N.B. :

Même si ce n'est pas courant, les heures complémentaires peuvent être majorées. Il faut que la majoration soit entendue entre la salariée et son employeur et qu'elle soit indiquée clairement dans le contrat de travail.

Prenons un exemple :

Je suis assmat, mon contrat indique un horaire de travail hebdomadaire de 40h. Si une semaine je travaille 45h, les 5 heures travaillées de la 41ème à la 45ème heure seront dites complémentaires.

Les heures supplémentaires

Définition :

Ce sont les heures qui sont effectuées en plus de l'horaire légal. Autrement dit, les heures supplémentaires commencent à partir de la 46ème heure de travail hebdomadaire.

Les heures supplémentaires sont obligatoirement majorées de 10% au minimum. Même si une assmat refuse que son employeur lui paye ses heures supp. plus cher, il est obligé de le faire pour ne pas être hors la loi.

La majoration des heures supplémentaires est généralement comprise entre 10 et 25%. Elle doit être fixée d'un commun accord entre employeur et salariée et doit être indiquée sur le contrat de travail.

1 mois d'essai GRATUIT

EN SAVOIR PLUS

Comment payer les heures supplémentaires ?

Elles doivent être payées le mois où elles sont effectuées en les ajoutant au salaire mensualisé.

N.B. :

Nous attirons votre vigilance sur les cas où l'horaire hebdomadaire prévu au contrat est supérieur à 45h. Dans cette configuration, la mensualisation prévoit bien de payer les heures supplémentaires mais elle n'inclue pas la majoration. Au moment de calculer le salaire, même si l'horaire hebdomadaire n'a pas été dépassé, il faut penser à ajouter la majoration des heures supplémentaires au salaire mensualisé.

Un petit exemple pour la route :

Je suis assmat, mon contrat indique un horaire de travail hebdomadaire de 47h. Il est donc prévu que je travaille 2 heures supp. chaque semaine. La majoration des heures supp est de 10%. Toutes les 4 semaines du mois j'ai travaillé 47h comme prévu.

Salaire = salaire mensualisé + 4 semaines x 2 heures x Taux horaire x
10
100

Décompte des heures supplémentaires

Heures supplémentaires et jours fériés

Si la semaine comporte un jour férié qui est chômé, le décompte des heures supplémentaires ne doit être effectué que sur les autres jours travaillés sauf si l'horaire hebdomadaire de l'assmat est plus important que 45h.

Exemple :

Cas n°1:
Je suis assmat, mon planning indique que je travaille 5 jours par semaine, 9h par jour. Soit un horaire de travail hebdomadaire de 45h. Cette semaine, mercredi est un jour férié chômé et jeudi j'ai fait 2h complémentaires. A la fin du mois, pour cette semaine, je serai payée 45h + 2h mais aucune heure ne sera majorée car le décompte des heures réellement travaillées est de 4 x 9h + 2h = 38 heures.

Cas n°2:
Je suis assmat, mon planning indique que je travaille 5 jours par semaine, 10h par jour. Soit un horaire de travail hebdomadaire de 50h. Cette semaine, mercredi est un jour férié chômé et jeudi j'ai fait 2h complémentaires. A la fin du mois, pour cette semaine, je serai payée 50h + 2h ;
Comme mon planning hebdomadaire prévoit 50h : je recevrai la majoration pour 5h.

Heures supplémentaires et absences

Dans le cas où c'est l'enfant accueilli qui est absent :

  • Si l'absence est prévue dans le contrat, ou si l'enfant est malade ou hospitalisé (avec justificatif) et qu'il n'a pas dépassé le "quota" de jours d'absences annuel, alors le décompte est effectué sur les heures d'accueil réelles.

  • S'il s'agit d'une absence pour convenance personnelle des parents, il faut inclure dans le décompte les heures d'accueil qui auraient dues être effectuées.

Dans le cas où c'est l'assmat qui est absente :

  • S'il s'agit d'une absence rémunérée (CP, événement familial), il faut inclure dans le décompte les heures d'accueil qui auraient dues être effectuées.

  • S'il s'agit d'une absence non rémunérée (maladie, congé pour convenance personnelle), alors le décompte est effectué sur les heures d'accueil réelles.


Planning-nounou vous propose des outils pour vous affranchir de ces calculs. N'hésitez pas à jeter un oeil sur notre offre.

Découvrir nos offres
La mensualisation du salaire Article précédent : La mensualisation
Calcul indemnités d'entretien 2022 Article suivant : Les frais d'entretien