Les indemnités d'entretien de l'assistante maternelle en 2023

Calcul des indemnités d'entretien en 2023

Le versement des indemnités d'entretien est réglementé :

• Il est obligatoire de verser les indemnités d'entretien à son assistante maternelle ;
• Leur montant doit être calculé par jour d'accueil de l'enfant en fonction du temps de présence ;
• Leur montant doit être indiqué clairement sur le contrat de travail, sachant qu'un minimum légal est défini.

Le montant minimum légal des indemnités d'entretien de l'assmat, au 1er janvier 2023, est défini comme suit :

• Il ne peut être inférieur à 2,65 € par jour (quelque soit la durée d'accueil de l'enfant) ;
• Il est calculé par jour d'accueil de l'enfant au prorata du temps de présence en utilisant la formule suivante, applicable depuis le 1er janvier 2023 : 3,61 € (ce qui correspond à 90% du minimum garanti) par enfant pour une journée de 9h d'accueil ;
  Attention, suite à une augmentation du SMIC au 1er janvier 2023, ce montant est passé de 3.55 € à 3,61 € pour 9 heures d'accueil. Le montant minimum de 2,65 € par jour est resté quant à lui inchangé.

Là vous vous dites que c'est un peu tordu comme formule, pourquoi ne pas choisir un taux horaire et un minimum ?
Et nous vous répondons que le plus simple pour calculer le montant quotidien de l'indemnité d'entretien est de suivre la règle suivante :

• Si la durée d'accueil est inférieure à 6h36min, le montant est de 2,65 € ;
• Si la durée d'accueil est supérieure à 6h36min, le montant est de :
  Indemnité entretien = Durée d'accueil x

  3,61

  9

Sinon, il existe encore plus simple pour vous :

En utilisant notre application web, il vous suffit d'indiquer les heures de garde des enfants et tous les calculs sont effectués, quand vous voulez, d'un simple clic :

Versement des indemnités d'entretien

Vous l'aurez compris, les indemnités d'entretien ne sont pas incluses dans la mensualisation du simple fait qu'elles peuvent changer tous les mois en fonction du nombre de jours d'accueil. Il est donc nécessaire de calculer le montant global des indemnités d'entretien chaque mois et d'ajouter ce montant au salaire de l'assistante maternelle.

Indemnités d'entretien et fiscalité

Pour le parent employeur

• Le montant des indemnités d'entretien doit être déclaré à Pajemploi.
• Ce montant est inclus dans le calcul du CMG, contrairement aux autres indemnités.
• Le versement des indemnités d’entretien donne droit au crédit d’impôts assistante maternelle (limité à 2,65 € / jour déclaré à Pajemploi).
• Comme leur nom l'indique, les indemnités d’entretien n’ont pas le caractère de salaire et ne sont donc pas soumises à cotisations sociales.

Pour l'assistante maternelle

Dans le cadre du régime fiscal spécifique des assistantes maternelles, si vous choisissez de déclarer selon le régime forfaitaire, le montant perçu au titre des indemnités d'entretien sera à inclure dans les revenus déclarés.