Assistante maternelle, c'est quoi ?
Le salaire de l’assistante maternelle
Guide pour les parents employeurs
Gestion du quotidien
La fin de contrat
Assistante maternelle : comment déclarer vos revenus
Mise à jour : 2 mai 2023
Comme vous l'aurez compris, cet article est spécialement dédié à la déclaration des revenus des assistantes maternelles. Bien que les parents employeurs peuvent lire ces lignes par curiosité, qu'ils ne se vexent pas si nous ne nous adressons qu'aux assmat.
Pour déterminer votre revenu imposable, vous avez le choix entre 2 régimes d’imposition :
- le régime de l'abattement forfaitaire ;
- le régime de droit commun.
Le régime de l'abattement forfaitaire
Les assistants maternels ont droit à un abattement sur leur revenu imposable en vue de compenser les frais professionnels liés à la garde des enfants. Dans le régime de droit commun, l'abattement est de 10 % (ou équivalents aux frais réels calculés) alors qu'avec le régime forfaitaire des assistants maternels cet abattement leur est propre et souvent plus important.
Déterminer le salaire net imposable avant abattement
A la différence du régime de droit commun, le salaire net imposable à considérer est composé du salaire de base auquel s'ajoutent les indemnités d'entretien ainsi que les indemnités de repas.
Depuis début 2021, les bulletins de salaire produits par Pajemploi intègrent toutes ses composantes dans la case nommée : "Salaire net imposable (tenant compte de l’exonération fiscale)".
N.B. :
Attention : les repas fournis par les parents sont à considérer comme des avantages en nature. Il faut donc évaluer le montant de cet avantage sur toute l'année et l'ajouter au salaire net imposable.
L'administration fiscale évalue cet avantage à 5,00 € par jour en 2022, ce qui semble être une somme très importante, surtout pour un bébé. Vous avez parfaitement le droit d'appliquer un montant plus réaliste. Pour cela, les parents doivent chaque année vous remettre une attestation du montant des repas qu'ils fournissent, donc utilisez ce montant. Soyez vigilante, si le montant a été sous évalué par les parents, vous risquez un redressement fiscal. Invitez les à faire une évaluation au plus juste, en utilisant les tickets de caisse des fournitures par exemple.
Guide gratuit
EN SAVOIR PLUSCalculer l'abattement forfaitaire
L'abattement est une somme forfaitaire représentative des frais engagés dans l’intérêt de l’enfant. Il est égal à 3 fois le montant horaire du SMIC par jour et par enfant pour une durée d'accueil au moins égale à 8 heures. Donc pour une journée d'accueil de 8 heures ou + :
Lorsque la durée d'accueil est inférieure à 8 heures, le forfait doit être proratisé à la durée d'accueil réelle comme suit:
Majoration de l'abbatement forfaitaire
- Un enfant malade, handicapé ou inadapté dont les frais de garde sont majorés ouvre droit à un abattement supérieur :
4 x SMIC horaire pour un accueil de 8 heures (A proratiser pour un accueil de moins de 8h) - En cas d'accueil de 24 heures consécutives, l'abattement est majoré :
4 x SMIC horaire - En cas de cumul des 2 cas cités juste avant : accueil de 24 heures consécutives d'un enfant malade ou handicapé, l'abattement est encore majoré :
5 x SMIC horaire
N.B. :
Le montant du SMIC horaire était de 10,57 € de janvier à avril 2022, de 10,85 € de mai à juillet 2022 et de 11.07 € d'août à décembre 2022.
Pour déterminer, l'abattement forfaitaire de l'année complète, il faut calculer l'abattement pour chaque enfant pour chaque jour de présence réelle de l'année. Cela représente un travail fastidieux surtout si vous accueillez les enfants moins de 8 heures par jour mais le jeu en vaut la chandelle.
Finalement, la part imposable correspond à : salaire net imposable - abattement forfaitaire.
Le montant de la déduction est limité au total des sommes reçues et ne peut aboutir à un déficit.
Vous souhaitez déclarer selon le régime de droit commun
Ce n'est probablement pas à votre avantage mais rien ne vous interdit de déclarer selon le régime de droit commun. Il est compréhensible que si votre taux d'imposition est à 0, vous n'ayez pas envie de vous gratter la tête pendant des heures pour calculer un abattement qui ne vous fera faire aucune économie.
Nous ne nous risquerons pas ici à faire un exposé sur "comment déclarer ses revenus" mais nous attirons votre attention sur un point : soyez attentives au montant du revenu net imposable qui est pré rempli dans votre déclaration.
Avec le régime de droit commun, le revenu net imposable ne doit pas inclure ni les indemnités d'entretien, ni les indemnités de repas. Pensez à les déduire du montant pré rempli si c'est nécessaire. Il serait dommage de payer des impôts sur des indemnités.
Planning-nounou vous propose des outils pour vous affranchir de ces calculs. Nous mettons notamment à votre disposition un outil qui calculera pour vous l'abattement forfaitaire. N'hésitez pas à jeter un oeil sur notre offre.
Découvrir nos offres
Article précédent : Frais de repas
Article suivant : Coût de la garde