Les jours fériés

La réglementation concernant les jours fériés est définie par la loi. Elle est identique pour tous les salariés. Nous pouvons notamment citer l'article L3133-1 du code du travail qui détermine la liste des jours fériés.
Cependant, concernant la rémunération de l'assistante maternelle et les jours fériés, il est un certain nombre de questions auxquelles nous pouvons apporter réponse dans cet article.

Jour férié chômé ou travaillé ?

En principe les jours fériés sont considérés comme chômés. Mais rien n'empêche qu'ils soient travaillés. Un parent employeur peut parfaitement demander à sa nounou d'accueillir son enfant certains jours fériés, avec son accord, mais cela doit être écrit noir sur blanc dans le contrat de travail pour chaque jour férié travaillé.

L'idéal est de faire figurer sur le contrat la liste des jours fériés et de préciser pour chacun s'il est chômé ou travaillé. L'assistante maternelle serait en droit de refuser d'accueillir un enfant un jour férié si l'accueil n'était pas planifié ce jour là.

Comment sont rémunérés les jours fériés ?

Les jours fériés travaillés

La rémunération d'un jour férié classique travaillé est majorée de 10% au minimum. Il est possible de prévoir une majoration plus importante en le précisant dans le contrat de travail.

Le 1er mai est le seul jour férié qui n'est pas classique. S'il est travaillé, la majoration de salaire est obligatoirement de 100%. En d'autres termes, il est payé double.

Les jours fériés chômés

Lorsqu'un jour férié chômé tombe un jour habituellement travaillé, il ouvre droit au maintien du salaire. A condition que la salariée ait travaillé le dernier jour d'accueil qui précède le jour férié et le premier jour d'accueil qui lui fait suite. Cela fonctionne aussi si le jour qui précède et/ou le jour qui suit sont des jours d'absence autorisée préalablement accordée par l'employeur.