Choisir le type de contrat de travail et le rédiger

Même si au moment de l'embauche les assistantes maternelles sont souvent mieux informées que les parents, ces derniers n'en restent pas moins les employeurs. C'est à eux que revient la charge de la rédaction du contrat de travail.

S'il est convenu d'accueillir plusieurs enfants d'une même fratrie, il faudra obligatoirement rédiger un contrat par enfant.

Le contenu du contrat de travail

Comment modifier le contrat après signature ?

Le planning d'accueil change ou le taux horaire de l'assmat évolue : rien de très compliqué mais ces informations figurent sur le contrat de travail. Il faut alors le modifier. Pour modifier le contrat de travail l'outil à utiliser est l'avenant au contrat de travail. Que la demande vienne de l'assistante maternelle ou du parent employeur, c'est ce dernier qui rédigera l'avenant que tous deux émargeront.

Les différents types de contrats de travail

Le contrat à durée déterminée CDD

Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est possible uniquement dans certains cas énumérés par la loi. La conclusion d’un CDD n'est possible que dans ces situations précises :

• Remplacement d'une assistante maternelle absente (quelque soit le motif, à l'exception de la grève) ;


• Remplacement d'une assmat passée provisoirement à temps partiel (congé parental d'éducation, temps partiel pour création ou reprise d'entreprise, etc) ;


• Pour une courte durée, si l'enfant est gardé habituellement par un membre de la famille qui est exceptionnellement indisponible pour des raisons professionnelles, familiales ou de santé.

Etant donné que le recours au CDD pour l'emploi d'une assmat est très clairement encadré, nous lui avons consacré une page spéciale : Le CDD, dans laquelle vous découvrirez toutes ses spécificités.

Le contrat à durée indéterminée en année complète

Le contrat en année complète, c'est le contrat sans prise de tête. Il part du principe qu'une année se compose de 47 semaines d'accueil et 5 semaines de congés payés de l'assmat. Le salaire doit être mensualisé, c'est à dire que le salaire mensuel est le même toute l'année.
Pour savoir comment il est calculé, vous pouvez utiliser notre simulateur ou vous référer à notre article qui explique la mensualisation.

Concernant les congés payés, les 5 semaines de la nounou sont incluses dans le salaire mensualisé, en d'autres termes, aucune prime de congés n'est à verser. Pour des informations détaillées, consultez notre article sur la rémunération des congés payés. Cela signifie que pour les parents, lorsque le budget est un peu serré, il n'y a pas de mauvaise surprise au moment de payer les congés.

Ce type de contrat est particulièrement adapté lorsque les parents ont chacun 5 semaines de congés payés et qu'ils ne prévoient pas de faire garder leur enfant par un membre de la famille durant les vacances scolaires par exemple.

Le contrat à durée indéterminée en année incomplète

Le contrat en année incomplète, c'est la solution la plus économique pour les parents qui peuvent garder ou faire garder leur enfant pendant plus de 5 semaines par an. Ces 5 semaines correspondant aux congés de l'assmat.
La particularité de ce contrat est qu'il faut que les parents déterminent à l'avance pour pouvoir l'inscrire clairement sur le contrat :

• le nombre de semaines où leur enfant sera accueilli par l'assistante maternelle chaque année (maximum 46) ;
• quelles seront les semaines de congés de l'assmat ;
• quelles seront les semaines où leur enfant ne sera pas accueilli (donc gardé par leurs propres moyens) ;

Le nombre de semaines d'accueil dans l'année servira pour calculer la mensualisation. Comme vous l'avez bien compris, cette mensualisation n'inclue pas les congés payés de l'assmat. En résumé, le salaire mensuel sera plus faible qu'en année complète car il y a moins de semaines à rémunérer et il n'inclut pas les congés : c'est une économie pour les parents.

En revanche, les congés payés restent dûs à la nounou. Il faut donc se livrer tous les ans au début du mois de juin au calcul de la rémunération des congés payés. C'est là un des aspects les plus contraignant de ce type de contrat pour les parents : calculer la prime de congés et s'en acquitter auprès de son assmat. Certains parents peu ou mal renseignés avalent leur chique de travers lorsqu'ils comprennent qu'il faut payer en supplément l'équivalent d'un mois de salaire de la nounou.