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Les aides financières pour embaucher une assistante maternelle

Mise à jour : 20 janvier 2023

Notre pays a toujours soutenu la natalité, pour preuve, il existe plusieurs mécanismes de soutien financier pour l'embauche d'une assistante maternelle. A l'image des autres aides publiques, ces aides financières dépendent souvent des revenus des parents employeurs. Vous noterez également que l'âge de l'enfant a toute son importance. Il existe deux paliers remarquables : 3 ans et 6 ans.

Le complément de libre choix du mode de garde

Les aides financières pour l'embauche d'une assistante maternelle

Rien qu'en lisant le nom de cette prestation, on sent se profiler les maux de tête. Mais rassurez-vous, on va déjà simplifier les choses en le nommant "CMG" et vous verrez que tout va bien se passer.

Conditions d'attribution du CMG

Le CMG est une prestation versée par l'URSSAF service Pajemploi pour la garde de votre enfant par une assistante maternelle. Cette prestation, qui couvre une partie des frais de garde de votre enfant, est soumise à conditions :

  • votre enfant doit avoir moins de 6 ans ;
  • votre assistante maternelle doit être agréée par le conseil départemental ;
  • la rémunération de votre assistante maternelle est plafonnée. Elle ne doit pas dépasser quotidiennement le montant de 5 fois le SMIC horaire brut par enfant gardé.

N.B. :

Si vous bénéficiez d'une réduction du temps de travail dans le cadre d'un congé parental, le CMG peut être, en fonction de votre taux d'activité, cumulable avec le Complément de libre Choix d’Activité :

  • Votre taux d'activité est de 0% :
    vous ne pouvez pas bénéficier du CMG ;
  • Votre taux d'activité est compris entre 1% et 50% :
    vous pouvez bénéficier jusqu'à 50 % du CMG qui vous est applicable ;
  • Votre taux d'activité est compris entre 51% et 80% :
    vous pouvez bénéficier jusqu'à 100 % du CMG qui vous est applicable.

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EN SAVOIR PLUS

Quels sont les frais financés par le CMG

Financement des frais de garde

La prestation est conçue pour couvrir au maximum 85% des frais de garde. Autrement dit, en toutes circonstances, l'employeur devra payer de sa poche au moins 15% des frais de garde. Les frais de garde sont composés du salaire net de l'assmat + les indemnités d'entretien.

Comme le montant du CMG accordé est calculé en fonction de nombreux critères, nous vous proposons un article complet qui développe le calcul du montant du CMG ainsi que les démarches à entreprendre pour obtenir son versement.

Financement des cotisations sociales

La prestation comprend en supplément, et c'est loin d'être négligeable, le règlement des cotisations et contributions sociales. La part salariée représente environ 22% du salaire brut et la part employeur un peu plus de 40% du salaire brut.
Lorsque l'enfant atteint l'âge de 6 ans, la prestation s'arrête et c'est au parent employeur de s'acquitter des cotisations sociales de sa salariée.

N.B. :

Vous aurez compris qu'à partir du jour des 6 ans de l'enfant, le parent employeur ne reçoit plus d'aide. La veille, son reste à charge n'était peut-être que de 45% du salaire net de l'assistante maternelle et aujourd'hui, il doit payer 140% du salaire brut.

Le crédit d'impôts

Pour suivre les dernières actualités sur ce sujet, n'hésitez pas à consulter nos dernières news : Le crédit d'impôt pour garde d'enfant évolue en 2023.

Les parents employeurs d’une assistante maternelle agréée bénéficient d’un crédit d’impôt appelé crédit d’impôt pour "Frais de garde d'enfant hors du domicile". Il s'agit bien d'un crédit d'impôt, ce qui signifie que la somme vous est reversée par l'administration fiscale si vous n'êtes pas imposable.

Bien que ce crédit soit accordé sans conditions particulières, son montant est plafonné à 1750 € chaque année par enfant gardé de moins de 6 ans. Il est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées, c'est à dire la différence entre les sommes que vous avez versées et le CMG qui vous a été reversé sur la même période. Le montant maximum des dépenses effectives pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt est donc de 3500 €.
En cas de garde partagée, vous pouvez déduire au maximum 875 €.

Quelques exemples :

Au cours de l'année, j'ai versé 4000 € à mon assistante maternelle (sans compter les frais de repas et les frais kilométriques car ils ne donnent pas droit au crédit d'impôt). J'ai reçu 3000 € de CMG de la part de Pajemploi. La dépense que j'ai réllement supportée est donc de 4000 - 3000 = 1000 €.
Le crédit d'impôt dont je bénéficie s'élève à : 50% de 1000€ soit 500€.

L'année suivante, j'ai versé 4500 € à mon assistante maternelle. Mon fils ayant eu 3 ans dans l'année, j'ai reçu 2000 € de CMG de la part de Pajemploi. La dépense que j'ai réllement supportée est donc de 4500 - 2000 = 2500 €.
Comme je dépasse le plafond de 2300 € pour les dépenses effectives, le crédit d'impôt dont je bénéficie est calculé sur la base de ce plafond et son montant s'élève à : 50% de 3500€ soit 1750€.



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