Assistante maternelle, c'est quoi ?
Le salaire de l’assistante maternelle
Guide pour les parents employeurs
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La fin de contrat
Absence : Calculer la déduction de salaire
Lorsqu'on parle d'absence, il peut s'agir de celle de l'assistante maternelle mais aussi celle de l'enfant accueilli. Dans un cas comme dans l'autre, elle peut avoir des conséquences, essentiellement sur la rémunération de la nounou lorsqu'il faut appliquer une déduction. Nous allons voir ici quelles sont les conditions pour qu'une retenue soit appliquée et comment calculer son montant.
Absences de l'enfant
Dans la mesure où les périodes d'accueil de l'enfant sont prévues dans le contrat de travail et/ou le planning, les absences d'un enfant pour convenance personnelle des parents employeurs doivent être rémunérées et ne donnent lieu à aucune retenue sur le salaire de l'assmat.
Lorsque l'enfant est absent pour maladie, avec certificat médical, le parent employeur peut déduire les jours d'absence de son enfant du salaire de sa nounou dans la limite de 5 jours par année. Au-delà de ces 5 jours, la paie doit à nouveau être versée sans déduction. L'évaluation du nombre de jours de maladie doit se faire sur une période de 12 mois à compter de la date anniversaire du contrat de travail.
Dans le cas où l'enfant serait hospitalisé, la rémunération de l'assmat pourrait être minorée par son employeur pendant 14 jours calendaires consécutifs (1 fois par année avec présentation d'un certificat). Au-delà de cette période, le parent employeur doit reprendre le versement du salaire ou rompre le contrat de travail.
Prenons quelques exemples :
Manon est la nounou de Clovis.
CAS 1 : Clovis est malade, il a côtoyé son cousin qui a la varicelle. Sa maman, après consultation médicale, décide de ne pas aller au travail et de le garder à la maison. Il sera absent pour le reste de la semaine et ne retournera chez Manon que la semaine prochaine. Comme c'est la première fois qu'il est malade cette année, sa maman va déduire 5 jours d'absence de la paie de Manon.
CAS 2 : Quelques semaines plus tard, Clovis est fiévreux. Sa maman le garde à la maison aujourd'hui. Le médecin explique que c'est lié à une poussée dentaire, rien de contagieux. Il retourne le lendemain chez Manon.
Etant donné que 5 jours de maladie de l'enfant ont déjà été déduits du salaire de l'assmat depuis la date anniversaire du contrat, la maman de Clovis maintien le salaire de Manon même si Clovis a été absent une journée.
CAS 3 : Cette semaine, papy et mamy sont venus voir leur petits-enfants. Ils préfèrent garder les enfants à la maison pour profiter de leur présence. Dans le planning de Manon, il était prévu qu'elle accueille Clovis. Il s'agit alors d'une absence pour convenance personnelle des parents donc la rémunération de Manon est maintenue. Aucune déduction ne sera appliquée.
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EN SAVOIR PLUSAbsences de l'assmat
Nous n'allons pas ici vous faire un cours sur les différents types de congés. Si vous souhaitez vous informer sur les particularités de chacun, n'hésitez pas à consulter nos articles qui traitent de ce sujet : les congés payés et les autres congés.
Vous trouverez ci-dessous un simple récapitulatif des motifs d'absence les plus répandus :
| Type de congés | Absence rémunérée | Absence non rémunérée |
| Congés payés | X | |
| Congés pour convenance personnelle (Congé sans solde) | X | |
| Congés pour événement familial | X | |
| Congés pour maladie (de l'Assmat) | X | |
| Congé maternité / paternité | X | |
| Congé pour enfant malade (enfant du salarié) | X | |
| Congés pour enfant à charge | X |
Calcul de la déduction de salaire suite à une absence
Que l'absence concerne l'assmat ou l'enfant accueilli, pour mesurer l'impact sur le salaire de l'assistante maternelle, le principe est identique. Il faut systématiquement calculer le montant de la déduction liée à l'absence puis soustraire cette retenue du salaire mensuel.
Etape n°1 :
Déterminer le nombre réel d’heures qui auraient dues être effectuées ce mois-ci. Pour cela :
- ne pas compter les absences de l’enfant prévues au contrat ;
- considérer les jours fériés, même chômés, comme des jours qui auraient dû être travaillés.
Etape n°2 :
Calculer le "taux horaire mensuel" : c'est à dire le salaire mensualisé divisé par le nombre d’heures qui auraient dues être faites ce mois-ci.
Etape n°3 :
Compter le nombre d’heures d'absence : c'est à dire la somme des heures qui auraient dues être effectuées les jours d'absence.
Etape n°4 :
Calculer la déduction de salaire en multipliant ce nombre d’heures d’absence par le "taux horaire mensuel".
C'est bon, tout le monde a bien suivi ? On peut passer à la suite ? Allé, un petit exemple aidera surement à clarifier.
Prenons un exemple :
Nous retrouvons Manon qui est toujours la nounou du petit Clovis. Elle l'accueille 5 jours par semaine, 8 heures par jour. Le taux horaire est de 3,60 € Brut. Son contrat prévoit 40 semaines d'accueil par an, ce qui fait un salaire mensualisé de 480 €.
Pour changer un peu du COVID, nous dirons que tout début janvier elle a attrapé la grippe. Ce qui l'a obligée à ne pas accueillir Clovis pendant 4 jours du mardi 1er janvier au vendredi 4 janvier. (La dernière fois que le 1er janvier est tombé un mardi, c'était en 2019, ça tombe bien, on n'avait jamais entendu parler de covid à cette époque :-)
Etape n°1 : Manon aurait dû travailler 23 jours en janvier en considérant le 1er janvier comme un jour qui aurait dû être travaillé. Ici l'exemple est simple car elle travaille 8 heures par jour, mais dans le cas d'un planning plus complexe, nous recommandons de poser sur papier le planning du mois à considérer et de faire le décompte des heures à partir de cela.
Etape n°2
Etape n°3 : Manon a été absente 4 jours et aurait dû travailler 8 heures chaque jour.
Etape n°4 : Déduction de salaire = Nombre d’heures d'absence x "taux horaire mensuel".
Il faudra donc retirer 83,52 € sur le salaire mensualisé de janvier de Manon.
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