Assistante maternelle, c'est quoi ?
Le salaire de l’assistante maternelle
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Gestion du quotidien
La fin de contrat
Faire sa déclaration Pajemploi
Comme vous l'avez sans doute compris, pour recevoir une aide financière de la CAF pour payer la garde des enfants (le CMG), vous n'avez pas d'autre choix que de faire tous les mois votre déclaration Pajemploi. Bien-sûr, vous aurez effectué votre demande de CMG au préalable.
Si vous êtes rigoureux et faites votre déclaration au plus tôt, vous recevrez même le virement de la CAF avant de payer son salaire à votre assistante maternelle (Le versement du CMG arrive sur votre compte bancaire 2 jours après validation de votre déclaration). Cela peut être salutaire de ne pas avoir trop d'argent à avancer.
Le seul hic, c'est que les éléments à déclarer, tels que l'URSSAF les attend, ne sont pas toujours l'exact reflet de la réalité. Une fois rodés, vous verrez que la déclaration est très simple mais les premiers mois il est possible que vous vous grattiez un peu la tête devant votre écran.
Dans notre grande bonté, nous avons décidé de tout vous expliquer étape par étape ! C'est sympa, non ?
Guide gratuit
EN SAVOIR PLUSEtape 1 : Travail effectué
Aperçu de la déclaration : Etape 1 travail effectué
Date de paiement du salaire
C'est la case d'échauffement : il vous suffit d'indiquer la date à laquelle vous allez (ou avez) verser le salaire à votre assmat.
Nombre d'heures normales
Vous devez saisir le nombre d’heures prévues par la mensualisation et non pas le nombre d’heures réellement effectuées. Vous ne vous rappelez plus de la formule ?
Calcul de la mensualisation
Contrat en année complète
Contrat en année incomplète
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Un petit conseil : rappelez-vous de ce nombre, ce sera tous les mois le même sauf en cas d'absence.
Ce nombre de d'heures ne diminuera que dans le seul cas où il y a eu une absence au cours du mois entrainant une réduction de salaire. Soit une absence non rémunérée de votre assistante maternelle, soit une absence pour maladie de votre enfant.
Pour savoir comment calculer le nombre d'heures d'absence à déduire :
Déduction suite à une absence
Que l'absence concerne l'assmat ou l'enfant accueilli, pour mesurer le nombre d'heures à déduire sur la déclaration Pajemploi, le principe est identique. Il faut systématiquement calculer le montant de la déduction liée à l'absence puis le convertir en heures en le divisant par le taux horaire.
Etape n°1 :
Déterminer le nombre réel d’heures qui auraient dues être effectuées ce mois-ci. Pour cela :
- ne pas compter les absences de l’enfant prévues au contrat ;
- considérer les jours fériés, même chômés, comme des jours qui auraient dû être travaillés.
Etape n°2 :
Calculer le "taux horaire mensuel" : c'est à dire le salaire mensualisé divisé par le nombre d’heures qui auraient dues être faites ce mois-ci.
Etape n°3 :
Compter le nombre d’heures d'absence : c'est à dire la somme des heures qui auraient dues être effectuées les jours d'absence.
Etape n°4 :
Calculer la déduction de salaire en multipliant ce nombre d’heures d’absence par le "taux horaire mensuel".
Etape n°5 :
Convertir ce montant en nombre d'heures en le divisant par le taux horaire normal.
Prenons un exemple :
Nous retrouvons Manon qui est toujours la nounou du petit Clovis. Elle l'accueille 5 jours par semaine, 8 heures par jour. Le taux horaire est de 3,60 € Brut. Son contrat prévoit 40 semaines d'accueil par an, ce qui fait un salaire mensualisé de 480 €.
Pour changer un peu du COVID, nous dirons que tout début janvier elle a attrappé la grippe. Ce qui l'a obligée à ne pas accueillir Clovis pendant 4 jours du mardi 1er janvier au vendredi 4 janvier. (La dernière fois que le 1er janvier est tombé un mardi, c'était en 2019, ça tombe bien, on n'avait jamais entendu parler de covid à cette époque :-)
Etape n°1 : Manon aurait dû travailler 23 jours en janvier en considérant le 1er janvier comme un jour qui aurait dû être travaillé. Ici l'exemple est simple car elle travaille 8 heures par jour, mais dans le cas d'un planning plus complexe, nous recommandons de poser sur papier le planning du mois à considérer et de faire le décompte des heures à partir de cela.
Etape n°2
Etape n°3 : Manon a été absente 4 jours et aurait dû travailler 8 heures chaque jour.
Etape n°4 : Déduction de salaire = Nombre d’heures d'absence x "taux horaire mensuel".
Il faudra donc retirer 83,52 € sur le salaire mensualisé de janvier de Manon.
Etape n°5 : Nombre d'heures à déduire = Déduction de salaire ÷ taux horaire normal.
Il faudra donc retirer 23,2 heures au nombre d'heures du mois de janvier de Manon.
Elle travaille 40 h/semaine, 40 semaines par an, le nombre d'heures mensuel est : 40h x 40 semaines ÷ 12 = 133,3 h
Le nombre d'heures à déclarer en janvier est donc : 133,3 - 23,2 = 110,1 arrondi à 110 heures.
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En année incomplète, ce nombre d'heures augmentera dans le seul cas où vous rémunérez tout ou partie des congés payés de l'assmat au cours du mois.
Il faut d'abord convertir l’indemnité de congés payés en heures puis ajouter ces heures au nombre d’heures déclarées.
N.B. :
Pour un accueil occasionnel, il faut indiquer le nombre d’heures réellement travaillées.
Nombre de jours d'activité
Vous devez saisir le nombre de jours prévus par la mensualisation et non pas le nombre de jours réellement travaillés dans le mois.
Pour vous simplifier la tâche, Pajemploi fournit un tableau de correspondance entre le nombre de jours d'accueil par semaine prévus dans le contrat et le nombre de jours d'activité à déclarer.
| Nombre de jours d'accueil par semaine | Nombre de jours d'activité à déclarer |
| 1 | 5 |
| 2 | 9 |
| 3 | 13 |
| 4 | 18 |
| 5 | 22 |
Par la suite, tant qu'il n'y a pas d'avenant au contrat de travail, il faudra toujours déclarer le même nombre de jours d'activité, sauf en cas d':
- absences non rémunérées de l’assmat ;
- absences de votre enfant : justifiées par certificat médical ou hospitalisation.
Dans ces cas, il faudra déduire le nombre de jours d'absence au réel. Pour la peine c'est plus simple. Si par exemple votre nounou a été en arrêt maladie et n'a pas accueilli votre enfant pendant 2 jours, vous déduisez 2 jours.
N.B.1 :
Pour un accueil occasionnel : indiquez le nombre de jours réellement travaillés.
N.B.2 :
Si vous avez plusieurs enfants accueillis chez la même assistante maternelle : il vous faut additionner le nombre de jours d’accueil de chaque enfant (déduire les absences s'il y en a) et déclarer cette somme dans le nombre de jours d'activité.
Nombre de jours de congés payés
La déclaration est différente en fonction du type de contrat :
- En année complète : c'est simple il faut toujours indiquer 0 dans la case. Cela vient du fait que la rémunération des CP est incluse dans la mensualisation.
- En année incomplète : Vous devez déclarer le nombre de jours ouvrables de congés payés rémunérés dans le mois. Si le calcul et le mode de rémunération des congés payés en année incomplète ne sont pas clairs pour vous, nous vous invitons à prendre connaissance de l'article suivant : Rémunération des congés payés
N.B. :
Si vous avez plusieurs enfants accueillis chez la même assistante maternelle : il ne faut pas additionner le nombre de jours de congés payés. En fait c'est logique car il s'agit des congés de l'assmat et non les congés des enfants.
Etape 2 : Heures complémentaires / supplémentaires
Aperçu de la déclaration : Etape 2 Heures complémentaires / supplémentaires
N.B. :
Si, dans l'étape 1, vous avez répondu "non" à la question "Avez-vous des heures majorées ou complémentaires à déclarer?" cette étape n'apparaîtra pas sur votre formulaire et vous pouvez passer à l'étape suivante.
Salaire horaire net d'une heure normale
Aucun piège, c'est le taux horaire net convenu avec votre assistante maternelle.
Nombre d'heures majorées
Il s'agit de ce qu'on appelle aussi les heures supplémentaires. Si au cours d'une semaine, votre assmat accueille votre enfant plus de 45 h, il faut compter le nombre d'heures d'accueil à partir de la 46ème heure. Quelque soit le nombre d'heures prévues au contrat.
Ces heures sont obligatoirement majorées à 10% minimum.
Nombre d'heures complémentaires
Les heures complémentaires ne sont généralement pas majorées, sauf si salarié et employeur l'ont prévu au contrat.
Il s'agit cette fois de compter le nombre d'heures d'accueil qui dépassent le nombre d'heures hebdomadaires prévues au contrat mais qui ne sont pas des heures supplémentaires (donc inférieures ou égales à 45h).
Rien de tel qu'un exemple :
Stéphanie est la nounou de Lilian. Dans le contrat, il est prévu qu'elle l'accueille 8 heures par jour, 5 jours par semaine, soit 40 h/semaine.
Le mois dernier, pendant une semaine, elle l'a accueilli 2 heures de plus par jour. Elle a donc travaillé 50h cette semaine là. Le reste du mois, le planning d'accueil a été respecté.
De la 41ème à la 45ème heure, cela représente 5 heures complémentaires.
De la 46ème à la 50ème heure, cela représente 5 heures supplémentaires (ou heures majorées).
Etape 3 : Heures spécifiques
Aperçu de la déclaration : Etape 3 Heures spécifiques
Les heures spécifiques
N.B. :
Si, dans l'étape 1, vous avez répondu "non" à la question "Avez-vous des heures spécifiques à déclarer?" cette étape n'apparaîtra pas sur votre formulaire et vous pouvez passer à l'étape suivante.
Il s'agit des heures d'accueil effectuées entre 22h et 6h du matin ainsi que les dimanche et les jours fériés, parce que vous y êtes obligé (car vous travaillez pendant ces horaires).
Aucun piège ne se cache dans cette rubrique, il vous "suffit" d'identifier ces heures, d'en faire le décompte et d'inscrire le total dans votre déclaration.
Etape 4 : Rémunération
Aperçu de la déclaration : Etape 4 Rémunération
Salaire net
Le montant à inscrire doit inclure :
- le salaire de base ;
- la rémunération due au titre des heures complémentaires et/ou majorées ;
- en année incomplète, la rémunération des congés payés (s'il y en a à rémunérer).
Le montant à inscrire ne doit pas inclure :
- les indemnités d'entretien ;
- les frais de repas ;
- les absences non rémunérées. Cliquez sur ce bouton pour voir comment calculer la déduction en cas d'absence :
Déduction suite à une absence
Que l'absence concerne l'assmat ou l'enfant accueilli, pour mesurer l'impact sur le salaire de l'assistante maternelle, le principe est identique. Il faut systématiquement calculer le montant de la déduction liée à l'absence puis soustraire cette déduction du salaire mensuel.
Etape n°1 :
Déterminer le nombre réel d’heures qui auraient dues être effectuées ce mois-ci. Pour cela :
- ne pas compter les absences de l’enfant prévues au contrat ;
- considérer les jours fériés, même chômés, comme des jours qui auraient dû être travaillés.
Etape n°2 :
Calculer le "taux horaire mensuel" : c'est à dire le salaire mensualisé divisé par le nombre d’heures qui auraient dues être faites ce mois-ci.
Etape n°3 :
Compter le nombre d’heures d'absence : c'est à dire la somme des heures qui auraient dues être effectuées les jours d'absence.
Etape n°4 :
Calculer la déduction de salaire en multipliant ce nombre d’heures d’absence par le "taux horaire mensuel".
Prenons un exemple :
Nous retrouvons Manon qui est toujours la nounou du petit Clovis. Elle l'accueille 5 jours par semaine, 8 heures par jour. Le taux horaire est de 3,60 € Brut. Son contrat prévoit 40 semaines d'accueil par an, ce qui fait un salaire mensualisé de 480 €.
Pour changer un peu du COVID, nous dirons que tout début janvier elle a attrappé la grippe. Ce qui l'a obligée à ne pas accueillir Clovis pendant 4 jours du mardi 1er janvier au vendredi 4 janvier. (La dernière fois que le 1er janvier est tombé un mardi, c'était en 2019, ça tombe bien, on n'avait jamais entendu parler de covid à cette époque :-)
Etape n°1 : Manon aurait dû travailler 23 jours en janvier en considérant le 1er janvier comme un jour qui aurait dû être travaillé. Ici l'exemple est simple car elle travaille 8 heures par jour, mais dans le cas d'un planning plus complexe, nous recommandons de poser sur papier le planning du mois à considérer et de faire le décompte des heures à partir de cela.
Etape n°2
Etape n°3 : Manon a été absente 4 jours et aurait dû travailler 8 heures chaque jour.
Etape n°4 : Déduction de salaire = Nombre d’heures d'absence x "taux horaire mensuel".
Il faudra donc retirer 83,52 € sur le salaire mensualisé de janvier de Manon.
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Indemnités d'entretien
Vous devez ici inscrire le montant du cumul des indemnités d’entretien versées dans le mois. N'oubliez pas de faire le cumul pour tous les enfants si votre nounou accueille plusieurs de vos enfants.
Ici ne doivent figurer que les indemnités d'entretien et surtout pas les frais de repas ou kilométrique. Vous vous demandez peut-être pourquoi les indemnités d'entretien sont considérées à part des autres ? Tout simplement parce que celles-ci sont prises en compte par la CAF pour le calcul du montant du CMG (Aide financière) et pas les autres.
Etape 5 : Indemnités complémentaires
Aperçu de la déclaration : Etape 5 Indemnités complémentaires
Indemnités de repas
Vous devez ici inscrire le montant du cumul des indemnités de repas versées dans le mois. N'oubliez pas de faire le cumul pour tous les enfants si votre nounou accueille plusieurs de vos enfants.
Indemnités kilométriques
Vous devez ici inscrire le montant du cumul des indemnités kilométriques versées dans le mois. N'oubliez pas de faire le cumul pour tous les enfants si votre nounou accueille plusieurs de vos enfants.
Dernière étape 5 : validation du formulaire
Nous vous laissons le soin de terminer en suivant les indications.
Pensez à bien cocher la case de chacun de vos enfants s'ils sont plusieurs chez la même nounou.
N.B. :
Vous vous demandez peut-être pourquoi on vous demande le nombre de jours d'accueil d'un enfant handicapé ou le nombre de jours d'accueil de 24h consécutives ?
En fait, ça n'a pas d'utilité pour les parents, uniquement pour les assistantes maternelles. Elles bénéficient d'un régime fiscal spécifique et ont droit à un abattement plus avantageux lorsqu'elles accueillent un enfant en situation de handicap ou lorsqu'elles font des accueils de 24h consécutives.
Planning-nounou vous propose des outils pour vous affranchir de ces calculs. N'hésitez pas à jeter un oeil sur notre offre.
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