Les nouveautés 2023 pour les assistantes maternelles

Publication : 12 janvier 2023

Chaque nouvelle année est accompagnée de son lot de hausses. Certaines sont désagréables alors que d'autres sont plutôt appréciables. Voyons un peu quelles sont les nouveautés de cette année concernant les assistantes maternelles et le coût de la garde.

Un changement significatif entre en vigueur au 1er janvier 2023 : il s'agit d'une nouvelle hausse du SMIC. Il passe à 11,27 € brut/heure. Nous verrons un peu plus loin que celle-ci n’a pas d’impact sur le salaire minimum des assistantes maternelles à cause de la hausse du minimum conventionnel entrée en application depuis le 1er décembre 2022.

En revanche, ce sont les indemnités d’entretien minimum versée aux assistantes maternelles qui augmentent à 3,61 € pour une journée de 9h (elles étaient à 3,55 € auparavant). Le minimum de 2,65 € d’indemnité d’entretien par jour d’accueil reste quant à lui inchangé.

Vos tarifs ne peuvent légalement pas être inférieurs à ces minimas. Si vous devez les réviser à la hausse pour la paie de janvier, n'oubliez pas de les actualiser dans la rubrique "Mon profil".

Enfin nous verrons quelle est l'évolution des seuils et des plafonds utilisés pour calculer le montant du complément de libre choix du mode de garde (Le CMG).

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Les indemnités d'entretien

Le montant minimum légal des indemnités d'entretien de l'assmat, au 1er janvier 2023, est défini comme suit :

Il ne peut être inférieur à 2,65 € par jour (quelque soit la durée d'accueil de l'enfant). Ce montant minimum de 2,65 € par jour est resté inchangé par rapport à 2022.
Il est calculé par jour d'accueil de l'enfant au prorata du temps de présence en utilisant la formule suivante : 3,61 € par enfant pour une journée de 9h d'accueil. Le montant de 3,61 € applicable depuis le 1er janvier 2023 correspond à 90% du minimum garanti, c'est pour cela qu'il évolue avec le SMIC.

Dorénavant, pour calculer le montant quotidien de l'indemnité d'entretien, il convient de suivre les règles suivantes :

Si la durée d'accueil est inférieure à 6h36min, le montant est de 2,65 € ;
Si la durée d'accueil est supérieure à 6h36min, le montant est de :
Indemnité entretien = Durée d'accueil x
3,61 €
9

Si tous ces calculs vous semblent rébarbatifs, vous vous simplifierez la vie en utilisant notre planning et ses outils. Il vous suffit d'indiquer les heures de garde des enfants et tous les calculs sont effectués automatiquement :

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Prenons quelques exemples de calcul :

L'enfant est accueilli 2 heures dans la journée :

Indemnité entretien journalière = 2,65 €

L'enfant est accueilli 6 heures dans la journée :

Indemnité entretien journalière = 2,65 €

L'enfant est accueilli 10 heures dans la journée :

Indemnité entretien journalière = 10 heures x

3,61 €

9 heures

= 4,01 €

Salaire minimum des assistantes maternelles

Comme évoqué un peu plus haut, le salaire minimum n'a pas évolué au 1er janvier malgré la hausse du SMIC. Les explications tout de suite.

N.B. :

Le salaire minimum des assistantes maternelles se détermine par 2 méthodes : indexation sur le SMIC et minimum conventionnel. C'est toujours le résultat le plus favorable entre les 2 méthodes qui est retenu.

Voyons ce qu'il en est du montant déterminé pour chacune des méthodes :

Salaire minimum légal : 0,281 x SMIC = 0,281 x 11,27 € = 3,17 € bruts/heure ;

Salaire minimum conventionnel : 3,20 € bruts/heure.

Le minimum conventionnel étant le plus favorable, le salaire mini des assistantes maternelles en 2023 reste à 3,20 € bruts/heure.

Seuils et Plafonds du CMG

Pour le parent employeur, le CMG (aide financière de la CAF) a bien souvent toute son importance. Pour déterminer le montant de cette aide, il faut déterminer, entre autres, sa tranche de revenus.
Sachez que depuis le 1er janvier, les seuils qui déterminent les tranches ont été réévalués de 1,6 %.

Pour plus détails sur les modalités de calcul et d'attribution du CMG, n'hésitez pas à consulter notre article complet et actualisé qui traîte du complément de libre choix du mode de garde.

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